l’émotion suspendue

CGV

Article 1 : Définitions
Expéditeur: désigne la personne physique ou morale, juridiquement capable, passant commande en ligne sur le site Box Temporis des Services fournis par Box Temporis.

Service : désigne la prestation Box Temporis, objet de la commande de l’expéditeur, proposer à la vente en ligne conformément aux présentes Conditions de Vente en Ligne sur le site Box Temporis, aux Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier -Colis de La Poste et aux Conditions Spécifiques de Vente et d’utilisation de chaque Service.

Article 2 : OBLIGATIONS DE L’EXPÉDITEUR

  • Contenu : l’expéditeur est tenu pour responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à Box Temporis un colis relevant des restrictions ci-dessus et de toutes conséquences liées à l’inobservation de ces restrictions. L’expéditeur est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, notamment de celles relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales. Pour les envois internationaux, pour les envois pour lesquels les livraisons en boîte postale ou TSA (P.O. Box) sont acceptées, ainsi que pour toute prestation nécessitant l’avisage du destinataire, le numéro de téléphone portable du destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions complémentaires obligatoires qui doivent être portées par l’expéditeur sur le bordereau de transport. Le poids pris en compte pour la facturation sera le poids réel ou volumétrique sur la base des indications de matériels de pesage régulièrement contrôlés.
  • Formalités douanières : l‘exportateur et/ou l’importateur est tenu de présenter tous documents nécessaires à l’exécution des formalités douanières en se conformant à la réglementation applicable. Il sera tenu au paiement des frais supportés par Box Temporis en cas de déclaration non sincère et de ceux encourus par le destinataire à défaut de règlement par celui-ci. Aucun colis ne peut être expédié sous le régime des exportations temporaires. Box Temporis ne saurait être tenue pour responsable de faits ou d’omissions imputables à l’exportateur et/ou l’importateur ou au service des Douanes. L’exportateur et/ou l’importateur supporte seul toutes les conséquences financières résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement, ou de tout manquement aux dispositions du Code Général des Impôts, pouvant entraîner pour Box Temporis, liquidation de droits, taxes supplémentaires ou amendes de l’administration concernée. Les colis donnant lieu à un traitement SAV complémentaire pour permettre l’export ou l’import, feront l’objet d’un supplément de facturation selon la tarification en vigueur.

Article 3 : Objet
Les présentes « Conditions de Vente en Ligne sur le site boxtemporis.fr » visent à définir les modalités de vente en ligne entre LA POSTE et l’expéditeur, de la commande à l’exécution du Service.

Les présentes «Conditions de vente en ligne sur le site boxtemporis.fr » complètent les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier -Colis de LA POSTE et les Conditions Spécifiques de Vente et d’utilisation de chaque Service, accessibles dans les points de contact postaux et sur le site internet de LA POSTE www.laposte.fr*.

Article 4 : Capacité juridique et Majorité légale
L’expéditeur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions de vente sont présentées ci-après. L’expéditeur personne physique déclare notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 5 : Confidentialité
L’usager est seul responsable de l’utilisation du nom et de son mot de passe, de leur affectation et de leur conservation. Il fait son affaire personnelle des risques liés à leur divulgation ou leur mauvaise utilisation. Il doit en conséquence et dans son propre intérêt prendre toutes les mesures qu’il estimerait nécessaires pour en garantir la sécurité et la plus stricte confidentialité.

Il appartient à l’usager, en cas de modification de son adresse électronique ou de son adresse postale, de procéder lui-même à cette modification depuis la rubrique « Mon compte » de sa Box.

En l’absence d’adresse électronique valide, Le site sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et, en particulier, d’accuser réception des documents qui lui seront adressés pour archivage, ou de lui adresser les informations nécessaires pour la gestion de son abonnement.

Article 6 : RESTRICTIONS À LA PRISE EN CHARGE
D’une manière générale et sans que cette liste soit limitative, ne peuvent être pris en charge :

  • toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers ;
  • les bijoux, articles d’horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières, les titres ou moyens de paiement au porteur et notamment les effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d’une manière générale tout document papier ou autre support soumis à la légalité du transport de fonds et permettant d’effectuer un paiement fongible ;
  • les animaux ou êtres vivants ou morts, les marchandises sous température dirigée ou denrées périssables, ainsi que tout produit soumis à accises en suspension de droits ;
  • les armes à feu, les armes de guerre ou de collection chargées ou non, les stupéfiants, les objets d’art, les antiquités, les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
  • les produits contrefaits,
  • les réponses à appels d’offres, les dossiers de pré qualification dans le cadre d’attribution de marchés et les copies d’examens,

A l’international, outre les objets relevant des restrictions ci-dessus, ne peuvent être pris en charge :

  • les fourrures, plantes et denrées périssables, psychotropes, valeurs négociables en bourse et tous les objets non admis à l’importation dans le pays de destination.

L’expéditeur s’engage à informer Box Temporis des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d’avoir des répercussions sur le déroulement du transport.

Dans l’hypothèse où l’expéditeur confierait à Box Temporis des objets ou documents relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sous décharge de toute responsabilité de Box Temporis.

En cas d’infraction aux dispositions ci-dessus, l’expéditeur autorise Box Temporis à disposer des colis de la façon qu’elle jugera opportune y compris d’en abandonner l’acheminement et indemnisera Box temporis de toutes les conséquences en résultant pour cette dernière, de quelque nature que ce soit.

En outre, dans l’hypothèse où l’expéditeur confierait à Box Temporis des marchandises soumises à droits d’accises en droits acquittés, sans préjudice des restrictions ci-dessus, il s’engage à respecter les contraintes réglementaires en vigueur, notamment en matière de traçabilité, pour permettre d’attester, le cas échéant, qu’il gère correctement ces droits, de façon que Box Temporis ne puisse être ni inquiétée, ni recherchée.

Conformément à la réglementation relative à la sûreté du transport aérien, l’expéditeur s’engage à mettre en œuvre et respecter les instructions nationales en vigueur et publiées par la DGAC (29 mai 2007). Par ailleurs, l’expéditeur est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté pouvant inclure l’utilisation de rayons X.

Article 7 : DROIT D’INSPECTION
Dans le cadre de visites des douanes ou de sûreté, l’expéditeur accepte que Box Temporis, en sa qualité d’agent habilité ou toute autorité gouvernementale, y compris les douanes, soit en droit d’ouvrir et d’inspecter les colis confiés, à tout moment, sans que l’exercice de ce droit ne remette en cause le fait que l’expéditeur reste seul responsable de la réalité de ses déclarations.

Article 8 : RESPONSABILITÉ
Box Temporis, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Box Temporis n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

cet effet

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de Box Temporis.
Box Temporis dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8.1 PERTE/AVARIE
La responsabilité de Box Temporis est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l’expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l’objet, insuffisance d’emballage qui constituent non limitativement des cas d’exonération.

Si elle est établie, la responsabilité de Box Temporis est engagée pour la valeur d’origine de la marchandise, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la limite de 43 euros par Kg , et sur présentation de justificatifs.

8.2 RETARD
Pour les envois nationaux, les délais s’entendent :

  • pour une prise en charge du lundi au vendredi. Toutefois, en cas de dépôt en bureaux de poste, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au samedi matin.

La collecte en dehors des bureaux de poste ou des agences Box Temporis le samedi est possible après étude de la faisabilité opérationnelle et économique. Dans le cas où celle-ci s’avère possible, la prestation convenue sera soumise à l’application d’un supplément tarifaire pour ladite prise en charge.

  • pour une livraison du lundi au samedi, sauf les jours fériés.

Pour certaines îles du littoral, ainsi que pour les livraisons en boîte postale, en poste restante et TSA, le délai de livraison peut être allongé d’un jour.

Pour la Corse, et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai.

Pour les envois internationaux , les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi, exception faite des envois remis le samedi pour lesquels les délais courent à compter du lundi suivant. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, sauf les jours fériés, dans le pays de destination.

En cas de retard à la livraison de son fait et en cas de préjudice prouvé, Box Temporis s’engage à régler une indemnité qui ne peut excéder le prix du transport (droits, taxes et frais divers exclus), sur demande écrite effectuée conformément à la procédure de réclamation définie en article 10 ci-après.

8.3 PRÉJUDICE INDEMNISABLE
Box Temporis ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu’en soit la cause.

Article 9: Enregistrement de la commande
Pour permettre à l’expéditeur de modifier sa commande de bordereau, avant de la valider définitivement, la commande ne sera enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande.

Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil français, ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas énumérés ci-après.

Article 10 : Confirmation de la commande
La génération du bordereau d’affranchissement constitue la preuve de la commande et de son paiement en ligne par l’expéditeur.

Article 11 : Prix, paiement et facturation
Les prix des Services sont indiqués en euros TTC.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Services. Le bordereau d’affranchissement constitue la preuve de paiement.

Le paiement s’effectue via un site de paiement en ligne sécurisé.

La génération du bordereau d’affranchissement est accompagnée de l’émission d’une facture qui est envoyée automatiquement à l’expéditeur. Après validation de l’adresse mail et du numéro de colis, un duplicata de facture peut être demandé via la page contact du site boxtemporis.fr/affranchissementenligne.

Article 12 : Contenu
L’attention de l’expéditeur est attirée sur le fait que tout contenu n’est pas admis au transport par La Poste.

Il appartient à l’expéditeur de vérifier dans les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier -Colis de La poste et dans les Conditions Spécifiques de Vente et d’utilisation du Service qu’il entend choisir, que l’insertion du contenu est autorisée.

Article 13 : Validité du bordereau d’affranchissement
Chaque bordereau d’affranchissement est numéroté, unique et ne peut être réutilisé. La photocopie ne sera pas acceptée au guichet et le colis sera refusé.

Box Temporis se réserve le droit de refuser tout colis dont le bordereau d’affranchissement serait modifié, raturé, surchargé ou illisible.

Le bordereau d’affranchissement est valable durant sept jours calendaires, y compris le jour du paiement.

Au-delà de ce délai, le bordereau d’affranchissement sera considéré comme périmé et ne permettra plus l’affranchissement.

Article 14 : Délai de remboursement
L’expéditeur n’ayant pas utilisé son bordereau dans le délai défini en l’article 8 dispose d’un délai d’un an à compter du jour du paiement pour former une demande en restitution du prix auprès de Box Temporis.

La demande de remboursement pour rétractation se fait directement sur le site boxtemporis.fr, sur le formulaire prévu à (https://www.boxtemporis.fr/affranchissementenligne/displayContacts.do)

Le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours de l’enregistrement de la demande.

Article 15: Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tous les éléments Box Temporis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Box Temporis.

Article 16 : Droit applicable
Les présentes « Conditions de Vente en Ligne sur le site boxtemporis.fr » sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.