l’émotion suspendue

Mentions légales

1 – Identification de la société
www.boxtemporis.fr
Box Temporis / CCI d’Evreux
215, route de Paris
27000 Evreux

La Poste- Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros – 356 000 000 RCS Paris
Siège social : 9 rue Colonel Pierre Avia 75015 Paris
Le site est hébergé par la société : OVH
Conception et réalisation : La Sentinelle – www.la-sentinelle.fr

2 – Objet
Les présentes conditions d’utilisation du site Box Temporis, ci-après dénommé le « Site », ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Poste, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’utilisateur de lire régulièrement les conditions d’utilisation. En tout état de cause, l’utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait l’utilisation du site.

3 – Conditions d’usage du site
En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès internet, en connaître les règles et les usages, les capacité et performances techniques et disposer de tout matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur garantit La Poste-BoxTemporis contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site.

La Poste-BoxTemporis se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des  fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de touts donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. La Poste-BoxTemporis ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

4 – Limite d’utilisation
Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter et/ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

5 – Propriété intellectuelle
Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Poste-BoxTemporis et/ou de ses partenaires le cas échéant.

A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter et/ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de La Poste-BoxTemporis et/ou de ses partenaires.

Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de La Poste-BoxTemporis et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marque est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur.

La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

 

6 – Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
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7 – Liens hypertextes
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L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8 – Garanties
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Cette garantie couvre toute somme que La Poste-BoxTemporis serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit.

La Poste-BoxTemporis n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même, La Poste-BoxTemporis ne garantit pas que les contenus et Services obtenus pas l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

9 – Données personnelles
L’utilisateur est informé que les informations nominatives et les données à caractère personnel qui lui sont demandées, sont nécessaires à La Poste-BoxTemporis pour traiter sa demande.
La Poste-BoxTemporis s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’attraction, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Dans le cadre de l’externalisation d’une partie des activités du Service Client de La Poste-BoxTemporis ; ainsi que pour la réalisation de tierce maintenance certaines données (telles que les données de contact) peuvent faire l’objet d’un respectivement par les décisions n°DF-2013-1136 et n°DF-2013-975.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de La Poste-BoxTemporis. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un courrier à :

Box Temporis 215 route de Paris 27000 Evreux

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L’utilisateur s’engage à avoir procédé à toutes formalités nécessaires à la mis en oeuvre des traitements de données à caractère personnel qu’il exploite, et assure une protection effective et efficace des dites données.

L’utilisateur s’engage notamment à l’information préalable de tout tiers de l’éventuel transfert à La Poste-BoxTemporis de ses données à caractère personnel.

La Poste-BoxTemporis pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

10 – Responsabilité de La Poste – Box Temporis
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11 – Responsabilité de l’utilisateur
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12 – Attribution de juridiction
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

13 – Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français.